65743Fermiers et concessionnaires
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Pour les sommes versées à un fermier ou concessionnaire : contribution forfaitaire du concédant, participation d’équilibre qui compense les charges de service public. Seule une analyse du contrat permet de qualifier le versement.
Conseil de l'éditeur
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