6577Remises gracieuses
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Quand la collectivité décide, par faveur, d’effacer tout ou partie d’une somme qu’un débiteur lui doit. À ne pas confondre avec une créance perdue faute de pouvoir la recouvrer.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Retrace les remises gracieuses octroyées par l’entité, assimilées sur le plan budgétaire et comptable à des subventions.
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