20418Organismes publics divers
Regroupement · 3 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Pour les autres organismes publics : hôpital, maison de retraite publique, université, chambres consulaires (CCI, agriculture, métiers), CFA public, office public de l'habitat, agences de l'État (ONF, ADEME, Météo-France...), Agence nationale du sport.
Conseil de l'éditeur
Choisissez le sous-compte adapté
- 204181Biens mobiliers, matériel et étudesSubvention qui finance chez le bénéficiaire des études, du matériel technique, des véhicules, de l'informatique, du mobilier, de…
- 204182Bâtiments et installationsSubvention qui finance chez le bénéficiaire des terrains (hors voirie), leurs aménagements, des constructions ou des agencements…
- 204183Projets d’infrastructures d’intérêt nationalSubvention qui finance un grand projet d'infrastructure d'intérêt national, par exemple une ligne TGV, du logement social ou un…
Créer un sous-compte dans Mon plan
Enregistrée dans ce navigateur uniquement. Toutes mes notes