20411État
Regroupement · 5 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Subvention d'équipement versée à l'État : ministères et services déconcentrés, par exemple la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). Deux subdivisions en plus : 204114 pour des travaux de voirie, 204115 pour des monuments historiques.
Conseil de l'éditeur
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- 204111Biens mobiliers, matériel et étudesSubvention qui finance chez le bénéficiaire des études, du matériel technique, des véhicules, de l'informatique, du mobilier, de…
- 204112Bâtiments et installationsSubvention qui finance chez le bénéficiaire des terrains (hors voirie), leurs aménagements, des constructions ou des agencements…
- 204113Projets d’infrastructures d’intérêt nationalSubvention qui finance un grand projet d'infrastructure d'intérêt national, par exemple une ligne TGV, du logement social ou un…
- 204114VoirieSubvention versée à l'État pour financer des travaux de voirie : réseaux et installations de voirie, réseaux divers (biens…
- 204115Monuments historiquesSubvention versée à l'État pour financer des monuments historiques (biens relevant du compte 216).
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