20417Organismes de transport
Regroupement · 12 sous-comptesEn M57 abrégée : une subdivision du 2041
Règle générale du compte 204
Pour aider un tiers (commune, association, entreprise, particulier) à financer son propre équipement. Le compte suit le bénéficiaire, et son dernier chiffre le bien financé : 1 pour mobilier, matériel, études ; 2 pour bâtiments, installations ; 3 pour infrastructures d'intérêt national. Le don d'un bien va au 2044.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 204
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Subvention versée pour créer, acquérir ou améliorer une immobilisation déterminée, avec un lien suivi entre l'aide et le bien ; sinon, c'est une charge. Constatée à la date du mandat ; avec des conditions ou des versements échelonnés, elle reste en cours (2324) jusqu'à la mise en service.
Choisissez le sous-compte adapté
- 204171SNCFSubvention d'équipement versée à la SNCF pour son activité voyageurs (SNCF Mobilités).
- 204172SNCF RéseauSubvention d'équipement versée à SNCF Réseau, y compris pour les gares et leurs connexions.
- 204178AutresSubvention d'équipement versée à un autre organisme de transport, par exemple un syndicat mixte de transports ou la RATP.
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