20415Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier
Regroupement · 25 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Règle générale du compte 204
Pour aider un tiers (commune, association, entreprise, particulier) à financer son propre équipement. Le compte suit le bénéficiaire, et son dernier chiffre le bien financé : 1 pour mobilier, matériel, études ; 2 pour bâtiments, installations ; 3 pour infrastructures d'intérêt national. Le don d'un bien va au 2044.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 204
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Subvention versée pour créer, acquérir ou améliorer une immobilisation déterminée, avec un lien suivi entre l'aide et le bien ; sinon, c'est une charge. Constatée à la date du mandat ; avec des conditions ou des versements échelonnés, elle reste en cours (2324) jusqu'à la mise en service.
Choisissez le sous-compte adapté
- 204151GFP de rattachementFonds de concours versés par une commune à l'intercommunalité à fiscalité propre (GFP) dont elle est membre.
- 204153EPL et services rattachésSubventions d'équipement aux établissements rattachés : caisse des écoles, centre communal ou intercommunal d'action sociale…
- 204158Autres groupements et collectivités à statut particulierSubvention d'équipement versée à un syndicat mixte, un SIVU ou un SIVOM (syndicats intercommunaux à vocation unique ou multiple),…
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