204158Autres groupements et collectivités à statut particulier

Regroupement · 3 sous-comptesEn M57 abrégée : une subdivision du 20415

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Subvention d'équipement versée à un syndicat mixte, un SIVU ou un SIVOM (syndicats intercommunaux à vocation unique ou multiple), un pôle d'équilibre territorial et rural, ou une entente départementale ou régionale.

Conseil de l'éditeur

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2041581Biens mobiliers, matériel et étudesSubvention qui finance chez le bénéficiaire des études, du matériel technique, des véhicules, de l'informatique, du mobilier, de…
2041582Bâtiments et installationsSubvention qui finance chez le bénéficiaire des terrains (hors voirie), leurs aménagements, des constructions ou des agencements…
2041583Projets d’infrastructures d’intérêt nationalSubvention qui finance un grand projet d'infrastructure d'intérêt national, par exemple une ligne TGV, du logement social ou un…

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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