266Autres formes de participation

Regroupement · 1 sous-compteLe 266 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2021-05, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour les parts détenues dans un groupement d'intérêt économique (GIE), structure créée par plusieurs entreprises pour mettre en commun une activité. Les avances durables au GIE vont au 2676, les opérations courantes au 458.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le PCG · Art. 1212-26, 221-8

Débité du montant de la souscription ou de l'acquisition de parts d'un GIE, pour mémoire si le GIE n'a pas de capital. Une dépréciation est constatée si la quote-part des capitaux propres du GIE devient inférieure à la valeur comptable.

Son sous-compte

2661Droits représentatifs d'actifs nets remis en fiducieEnregistre, chez le constituant, les droits représentatifs d'actifs nets remis en fiducie lorsque la valeur des actifs transférés…

Vous hésitez avec un autre compte ?(2)

Créer un sous-compte dans Mon plan

Même compte dans les plans Plan général, Associations, Agricole et M57.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

Signaler une erreur sur cette fiche