2661Droits représentatifs d'actifs nets remis en fiducie

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Enregistre, chez le constituant, les droits représentatifs d'actifs nets remis en fiducie lorsque la valeur des actifs transférés excède celle des passifs transférés. Dans le cas inverse, une obligation est constatée au 162.

Selon le PCG · Art. 623-6

Vous hésitez avec un autre compte ?

162Obligations représentatives de passifs nets remis en fiducie si non-inscrites dans le compte 167Passifs nets remis en fiducie (passifs supérieurs aux actifs)

Même compte dans les plans Plan général, Associations et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android