162Obligations représentatives de passifs nets remis en fiducie si non-inscrites dans le compte 167

Compte le plus détailléLe 162 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2021-05, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Chez le constituant, enregistre l'obligation représentative d'un passif net remis en fiducie, lorsque les passifs transférés excèdent les actifs. Présentée avec les emprunts et dettes financières.

Selon le PCG · Art. 623-6

Vous hésitez avec un autre compte ?(1)

2661Droits représentatifs d'actifs nets remis en fiducieActif net positif remis en fiducie, à l'actif du constituant

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Même compte dans les plans Plan général, Associations et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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