163Autres emprunts obligataires si non-inscrits dans le compte 167
Regroupement · 2 sous-comptes
Quand l'utiliser
Enregistre les emprunts obligataires non convertibles. Avec bons de souscription d'obligations : emprunt inscrit à sa valeur de remboursement, écart avec la valeur actuelle en 169, valeur des bons en produits constatés d'avance.
Selon le PCG · Art. 1211-16
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