163Autres emprunts obligataires si non-inscrits dans le compte 167

Regroupement · 2 sous-comptesLe 163 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2018-06, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Enregistre les emprunts obligataires non convertibles. Avec des bons de souscription d'obligations, l'emprunt est inscrit à sa valeur de remboursement, l'écart avec sa valeur actuelle va au 169 et la valeur des bons en produits constatés d'avance.

Selon le PCG · Art. 1211-16

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487Produits constatés d'avanceValeur des bons de souscription d'obligations émis

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Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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