Classe 1 · Capitaux

161Emprunts obligataires convertibles si non-inscrits dans le compte 167

Regroupement · 1 sous-compte

Quand l'utiliser

Enregistre les emprunts obligataires convertibles en actions, sauf s'ils répondent aux critères des fonds non remboursables (167). Avec prime de remboursement : inscrits pour leur valeur totale, la prime étant débitée au 169.

Selon le PCG · Art. 1211-16

Vous hésitez avec un autre compte ?

Même compte dans les plans Plan général, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android