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Classe 1 · Capitaux

161Emprunts obligataires convertibles si non-inscrits dans le compte 167

Regroupement · 1 sous-compte

Texte officiel : Règlement ANC n° 2014-03 modifié, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Enregistre les emprunts obligataires convertibles en actions, sauf s'ils répondent aux critères des fonds non remboursables (167). Avec prime de remboursement : inscrits pour leur valeur totale, la prime étant débitée au 169.

Selon le PCG · Art. 1211-16

Son sous-compte

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Même compte dans les plans Associations, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2014-03 modifié, plan comptable général en vigueur au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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