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Classe 1 · Capitaux

161Emprunts obligataires convertibles si non-inscrits dans le compte 167

Regroupement · 1 sous-compteLe 161 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2020-04, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Enregistre les emprunts obligataires convertibles en actions, sauf s'ils répondent aux critères des fonds non remboursables (167). Avec prime de remboursement : inscrits pour leur valeur totale, la prime étant débitée au 169.

Selon le PCG · Art. 1211-16

Son sous-compte

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Même compte dans les plans Plan général, Associations et CSE.

Source : règlement ANC n° 2020-04 (entités du secteur agricole) et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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