16Emprunts et dettes assimilées, fonds non remboursables et avances conditionnées
Regroupement · 31 sous-comptes
Quand l'utiliser
Pour les emprunts : prêt bancaire (164), emprunt obligataire (161, 163), prêt d'un autre prêteur (168). Les intérêts courus depuis la dernière échéance vont dans le sous-compte finissant par 8 de chaque catégorie (1648, 1688). Subdiviser si besoin par devise, par échéance ou pour isoler les entités liées.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit le PCG · Art. 1211-16
Enregistre les emprunts et dettes financières assimilées, sauf les dettes rattachées à des participations (17), ainsi que les fonds non remboursables et avances conditionnées (167), présentés en autres fonds propres.
Choisissez le sous-compte adapté
- 161Emprunts obligataires convertibles si non-inscrits dans le compte 167Enregistre les emprunts obligataires convertibles en actions, sauf s'ils répondent aux critères des fonds non remboursables (167).
- 162Obligations représentatives de passifs nets remis en fiducie si non-inscrites dans le compte 167Chez le constituant, enregistre l'obligation représentative d'un passif net remis en fiducie, lorsque les passifs transférés…
- 163Autres emprunts obligataires si non-inscrits dans le compte 167Enregistre les emprunts obligataires non convertibles.
- 164Emprunts auprès des établissements de crédit si non-inscrits dans le compte 167Pour un prêt accordé par une banque.
- 165Dépôts et cautionnements reçusSommes reçues de tiers en garantie et à restituer : dépôt de garantie versé par un locataire, cautionnement reçu d'un client ou…
- 166Participation des salariés aux résultatsEnregistre la participation des salariés non encore disponible : fonds non employés faute d'accord (1661) et fonds de…
- 167Fonds non remboursables et avances conditionnéesPour des fonds que l'entreprise ne peut jamais être forcée de rembourser en argent, ou une avance publique à rembourser seulement…
- 168Autres emprunts et dettes assimiléesEmprunts et dettes financières ne relevant pas des 161 à 167 : prêts de prêteurs non bancaires, emprunts participatifs, rentes…
- 169Primes de remboursement des empruntsPour un emprunt obligataire remboursé plus cher que la somme reçue : cette différence (prime) est inscrite ici puis amortie.
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