1527Autres provisions pour charges

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Pour les provisions pour charges qui n'entrent pas dans les 1521 à 1526. Proposé aussi pour les plans d'actions gratuites ou d'options, pour lesquels le PCG ne désigne pas de compte. Tant que la sortie de ressources n'est pas probable, rien au bilan : c'est un passif éventuel, mentionné en annexe (624-11).

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le PCG · Art. 624-5, 624-6, 624-13

Plans d'actions gratuites ou d'options d'achat : une provision, fonction des services déjà rendus, n'est constatée que si la remise d'actions existantes rend la sortie de ressources probable. L'émission d'actions nouvelles n'expose à aucune sortie de ressources : ni charge, ni provision.

Même compte dans les plans Plan général, Associations et CSE.

Source : règlement ANC n° 2020-04 (entités du secteur agricole) et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android