1526Provisions pour remise en état
Compte le plus détailléLe 1526 dans le plan général ›
Quand l'utiliser
Pour une obligation légale ou contractuelle de démanteler une installation, de l'enlever ou de remettre un site en état (carrière). Utiliser le 1526 plutôt que le 1527, le libellé étant adapté. Si le site se dégrade peu à peu, provisionner au fil de l'exploitation, sans contrepartie automatique à l'actif.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit le PCG · Art. 617-6, 213-8
Les coûts de remise en état d'un site sont constatés au passif au fur et à mesure de sa dégradation (carrières). L'estimation initiale des coûts de démantèlement, d'enlèvement et de restauration du site s'ajoute au coût de l'immobilisation corporelle, en contrepartie de l'obligation encourue.
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