1526Provisions pour remise en état
Quand l'utiliser
Pour une obligation légale ou contractuelle de démanteler une installation, de l'enlever ou de remettre un site en état (carrière). Utiliser le 1526 plutôt que le 1527, le libellé étant adapté. Si le site se dégrade peu à peu, provisionner au fil de l'exploitation, sans contrepartie automatique à l'actif.
Conseil de l'éditeur
Les coûts de remise en état d'un site sont constatés au passif au fur et à mesure de sa dégradation (carrières). L'estimation initiale des coûts de démantèlement, d'enlèvement et de restauration du site s'ajoute au coût de l'immobilisation corporelle, en contrepartie de l'obligation encourue.
Compte du PCG (provisions pour charges). Dans le plan des associations, le 152 est réservé aux provisions pour charges sur legs ou donations (Art. 320-2) : ce compte n'en est pas une subdivision. Aucune table officielle ne prévoit d'autre numéro ; documentez la subdivision retenue dans votre plan de comptes.