163Autres emprunts obligataires si non-inscrits dans le compte 167

Quand l'utiliser

Enregistre les emprunts obligataires non convertibles. Avec des bons de souscription d'obligations, l'emprunt est inscrit à sa valeur de remboursement, l'écart avec sa valeur actuelle va au 169 et la valeur des bons en produits constatés d'avance.

Selon le PCG · Art. 1211-16