1044Primes de conversion d'obligations en actions

Compte le plus détailléLe 1044 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2020-04, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Lors de la conversion d'obligations convertibles (161), enregistre l'excédent de la valeur de l'emprunt converti sur la valeur nominale des actions créées.

Conseil de l'éditeur

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Même compte dans les plans Plan général, Associations et CSE.

Source : règlement ANC n° 2020-04 (entités du secteur agricole) et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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