Classe 1 · Capitaux

1045Bons de souscription de titres en capital

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Enregistre la valeur des bons émis de manière autonome, définitivement acquis à l'émetteur et l'engageant à augmenter son capital. Si une condition cesse avant péremption, reclassement ; à la péremption, le montant reste dans ce compte.

Selon le PCG · Art. 1211-10

Vous hésitez avec un autre compte ?

Même compte dans les plans Plan général, Associations et CSE.

Source : règlement ANC n° 2020-04 (entités du secteur agricole) et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android