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Classe 1 · Capitaux

1045Bons de souscription de titres en capital

Compte le plus détaillé

Texte officiel : Règlement ANC n° 2014-03 modifié, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Enregistre la valeur des bons émis de manière autonome, définitivement acquis à l'émetteur et l'engageant à augmenter son capital. Si une condition cesse d'être remplie avant la péremption, le montant est reclassé ; à la péremption, il reste dans ce compte.

Selon le PCG · Art. 1211-10

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Même compte dans les plans Associations, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2014-03 modifié, plan comptable général en vigueur au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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