Classe 4 · Tiers

487Produits constatés d'avance

Regroupement · 1 sous-compte

Texte officiel : Règlement ANC n° 2014-03 modifié, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

À la clôture, pour la part d'une vente déjà facturée qui correspond à une prestation ou une livraison de l'exercice suivant, pour le montant restant à réaliser. Exemples : abonnements, maintenance, loyers ou formations facturés d'avance. Reçoit aussi, chez l'émetteur, la valeur des bons de souscription d'obligations.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le PCG · Art. 1214-48

Enregistre les produits perçus ou comptabilisés avant l'exécution des prestations ou la fourniture des biens qui les justifient. Crédité en fin d'exercice par le débit des comptes de produits, débité à l'ouverture suivante ; ou alimenté directement dès la facturation.

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Même compte dans les plans Associations, CSE, Agricole et M57.

Source : règlement ANC n° 2014-03 modifié, plan comptable général en vigueur au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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