Classe 1 · Capitaux

104Primes liées au capital

Regroupement · 5 sous-comptes

Quand l'utiliser

Enregistre les primes d'émission, de fusion, d'apport et de conversion d'obligations en actions, la contrepartie de certains bons de souscription de titres en capital et le droit d'entrée dans les sociétés coopératives.

Selon le PCG · Art. 1211-10

Même compte dans les plans Plan général, Associations et CSE.

Source : règlement ANC n° 2020-04 (entités du secteur agricole) et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android