1041Primes d'émission

Compte le plus détailléLe 1041 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2020-04, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Reçoit l'excédent du prix d'émission sur la valeur nominale des titres émis. Les frais d'augmentation de capital peuvent y être imputés, ou inscrits en frais d'établissement ; en cas d'insuffisance de la prime, ils vont en charges.

Selon le PCG · Art. 212-9

Vous hésitez avec un autre compte ?(1)

2013Frais d'augmentation de capital et d'opérations diverses - fusions, scissions, transformationsFrais d'augmentation de capital immobilisés au lieu d'être imputés sur la prime

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Même compte dans les plans Plan général, Associations et CSE.

Source : règlement ANC n° 2020-04 (entités du secteur agricole) et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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