Classe 1 · Capitaux

165Dépôts et cautionnements reçus

Regroupement · 3 sous-comptes

Texte officiel : Règlement ANC n° 2014-03 modifié, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Sommes reçues de tiers en garantie et à restituer : dépôt de garantie versé par un locataire, cautionnement reçu d'un client ou d'un prestataire. Ce ne sont pas des produits.

Conseil de l'éditeur

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Même compte dans les plans Associations, CSE, Agricole et M57.

Source : règlement ANC n° 2014-03 modifié, plan comptable général en vigueur au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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