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Classe 1 · Capitaux

162Obligations représentatives de passifs nets remis en fiducie si non-inscrites dans le compte 167

Compte le plus détaillé

Texte officiel : Règlement ANC n° 2014-03 modifié, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Chez le constituant, enregistre l'obligation représentative d'un passif net remis en fiducie, lorsque les passifs transférés excèdent les actifs. Présentée avec les emprunts et dettes financières.

Selon le PCG · Art. 623-6

Vous hésitez avec un autre compte ?(2)
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Même compte dans les plans Associations, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2014-03 modifié, plan comptable général en vigueur au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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