162Obligations représentatives de passifs nets remis en fiducie si non-inscrites dans le compte 167
Compte le plus détaillé
Quand l'utiliser
Chez le constituant, enregistre l'obligation représentative d'un passif net remis en fiducie, lorsque les passifs transférés excèdent les actifs. Présentée avec les emprunts et dettes financières.
Selon le PCG · Art. 623-6
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