162Obligations représentatives de passifs nets remis en fiducie si non-inscrites dans le compte 167

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Chez le constituant, enregistre l'obligation représentative d'un passif net remis en fiducie, lorsque les passifs transférés excèdent les actifs. Présentée avec les emprunts et dettes financières.

Selon le PCG · Art. 623-6

Vous hésitez avec un autre compte ?

2661Droits représentatifs d'actifs nets remis en fiducieActif net positif remis en fiducie, à l'actif du constituant

Même compte dans les plans Plan général, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android