Classe 1 · Capitaux

166Participation des salariés aux résultats

Regroupement · 3 sous-comptesLe 166 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2018-06, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Enregistre la participation des salariés non encore disponible : fonds non employés faute d'accord (1661) et fonds de participation créé dans l'entité (1662). Devenues disponibles, ces sommes sont virées au 4248.

Selon le PCG · Art. 1211-16, 1214-42

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Même compte dans les plans Plan général, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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