166Refinancement de dette
Quand l'utiliser
Pour remplacer un emprunt par un autre à de meilleures conditions de taux. Le nouvel emprunt ne peut pas dépasser le capital restant dû, majoré le cas échéant de la pénalité capitalisée ; il ne finance jamais d’intérêts.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Isole les refinancements : remboursement anticipé d’un emprunt (mandat) puis nouvel emprunt auprès du même établissement ou d’un autre (titre). Son solde doit être nul en fin d’exercice.
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