169Primes de remboursement des obligations

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégéeLe 169 dans le plan général ›

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Seulement avec un emprunt obligataire (163) : prime d’émission si l’obligation est émise sous le pair, prime de remboursement si elle est remboursée plus cher, double prime si les deux se cumulent.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Reçoit au débit les primes des obligations (écart entre valeur de remboursement et nominal). Elles sont amorties au prorata des intérêts courus ou par fractions égales, par le débit du 6861.

Créer un sous-compte dans Mon plan

Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

Signaler une erreur sur cette fiche