10Dotations, fonds divers et réserves
Quand l'utiliser
Pour les recettes qui financent l’investissement en général, sans être liées à un équipement précis : FCTVA (10222), taxe d’aménagement (10226), excédent de fonctionnement affecté (1068). Une aide qui finance un équipement déterminé va en 13.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Retrace les apports non rattachés à un bien précis (dotations, fonds globalisés d’investissement comme le FCTVA, dons et legs en capital) ainsi que les réserves. Ces comptes ne peuvent pas être débiteurs.
Choisissez le sous-compte adapté
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