1631Titres associatifs et assimilés
Spécifique associationCompte le plus détaillé
Quand l'utiliser
Pour les obligations émises par l'association ou la fondation (titres associatifs). Présentées en autres fonds propres, non en dettes, si elles ne sont remboursables qu'à son initiative. L'annexe détaille chaque émission : date, nombre, nominal, rémunération, remboursement (art. 431-5-1).
Conseil de l'éditeur
Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 331-4
Enregistre les titres associatifs : obligations émises par les associations ou fondations, remboursables seulement à l'initiative de l'émetteur ou sous condition d'excédents, créances de dernier rang (art. L. 213-8 et L. 213-9 C. mon. fin.).
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