1631Titres associatifs et assimilés
Spécifique associationCompte le plus détaillé
Quand l'utiliser
Présentés en autres fonds propres, et non en dettes, lorsque les conditions d'émission les rendent remboursables uniquement à l'initiative de l'émetteur. L'annexe détaille chaque émission : date, nombre, nominal, rémunération, remboursement (art. 431-5-1).
Conseil de l'éditeur
Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 331-4
Enregistre les titres associatifs : obligations émises par les associations ou fondations, remboursables seulement à l'initiative de l'émetteur ou sous condition d'excédents, créances de dernier rang (art. L. 213-8 et L. 213-9 C. mon. fin.).
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