1631Emprunts obligataires
Regroupement · 2 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Règle générale du compte 163
La collectivité émet des obligations que des investisseurs achètent ; elle verse des intérêts réguliers et rembourse le capital à une date fixée. Un remboursement en une fois à la fin va au 16311, les autres modalités au 16318.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 163
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Les obligations sont inscrites au 1631 pour leur montant nominal, primes de remboursement incluses (contrepartie au 169). Les souscriptions transitent par le 4631 jusqu’à la fin de l’émission. Les frais d’émission vont au 627.
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