1632Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine – Anticipation du remboursement en capital

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Mise en réserve facultative. Si on la choisit, elle s’applique à tous les emprunts obligataires in fine (permanence des méthodes). Opération semi-budgétaire : mandat au 16311, crédit au 1632.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Compte non budgétaire qui constate par anticipation, chaque année, l’équivalent de l’amortissement des emprunts obligataires remboursables in fine. Il est soldé à l’échéance par le compte au Trésor.

Créer un sous-compte dans Mon plan

Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

Signaler une erreur sur cette fiche