2763Créances sur des collectivités publiques
Regroupement · 12 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Créances entre collectivités nées d’un engagement contractuel. Exemples : vente d’un bien avec paiement différé (part du prix non encore payée), budget annexe qui rembourse au budget principal un emprunt fait pour lui, avance de trésorerie remboursable après le 31 décembre à une régie ou un budget annexe.
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