27631État et établissements nationaux
Compte le plus détailléEn M57 abrégée : une subdivision du 2763
Règle générale du compte 2763
Créances entre collectivités nées d’un engagement contractuel. Exemples : vente d’un bien avec paiement différé (part du prix non encore payée), budget annexe qui rembourse au budget principal un emprunt fait pour lui, avance de trésorerie remboursable après le 31 décembre à une régie ou un budget annexe.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 2763
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