27635Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier
Regroupement · 2 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Règle générale du compte 2763
Créances entre collectivités nées d’un engagement contractuel. Exemples : vente d’un bien avec paiement différé (part du prix non encore payée), budget annexe qui rembourse au budget principal un emprunt fait pour lui, avance de trésorerie remboursable après le 31 décembre à une régie ou un budget annexe.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 2763
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