1687Autres dettes
Quand l'utiliser
Choisir la subdivision selon le créancier. Sert aussi quand un bien est reçu sans que le contrat d’emprunt soit transféré : la collectivité rembourse alors les annuités à l’ancien propriétaire.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Enregistre notamment les dettes nées de l’engagement de rembourser à un autre organisme public l’emprunt qu’il a contracté pour réaliser une opération en tant que mandataire.
Choisissez le sous-compte adapté
- 16871État et établissements nationaux
- 16872Régions
- 16873Départements
- 16874Communes
- 16875Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier
- 16876Autres établissements publics locaux
- 16877Budget communautaire et Fonds européensCrédité à la réception du préfinancement, débité à la clôture de l’opération financée ou en cas de remboursement à la Commission.
- 16878Autres organismes et particuliersAchat en viager : si le vendeur (crédirentier) décède avant l’apurement de la dette, le solde est repris au 75888.
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