16877Budget communautaire et Fonds européens
Regroupement · 3 sous-comptesEn M57 abrégée : une subdivision du 1687
Quand l'utiliser
Crédité à la réception du préfinancement, débité à la clôture de l’opération financée ou en cas de remboursement à la Commission. Sans suivi budgétaire, le préfinancement va au compte non budgétaire 44191.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Enregistre les préfinancements initiaux versés par la Commission européenne à l’entité autorité de gestion des fonds 2021-2027, si elle les suit dans un budget annexe dédié. Il n’entre pas dans l’équilibre des opérations financières.
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