16875Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier
Regroupement · 2 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Règle générale du compte 1687
Choisir la subdivision selon le créancier. Sert aussi quand un bien est reçu sans que le contrat d’emprunt soit transféré : la collectivité rembourse alors les annuités à l’ancien propriétaire.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 1687
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Enregistre notamment les dettes nées de l’engagement de rembourser à un autre organisme public l’emprunt qu’il a contracté pour réaliser une opération en tant que mandataire.
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