16874Communes
Regroupement · 3 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Règle générale du compte 1687
Choisir la subdivision selon le créancier. Sert aussi quand un bien est reçu sans que le contrat d’emprunt soit transféré : la collectivité rembourse alors les annuités à l’ancien propriétaire.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 1687
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Enregistre notamment les dettes nées de l’engagement de rembourser à un autre organisme public l’emprunt qu’il a contracté pour réaliser une opération en tant que mandataire.
Choisissez le sous-compte adapté
- 168741Communes membres du GFPFlux croisés : dette envers une commune membre du même groupement à fiscalité propre (GFP), qui a emprunté pour réaliser une…
- 168742Collectivité de rattachementDette d’un budget annexe envers le budget principal : emprunt contracté pour lui en tant que mandataire, avance remboursable sur…
- 168748Autres communes
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