168748Autres communes
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Règle générale du compte 1687
Choisir la subdivision selon le créancier. Sert aussi quand un bien est reçu sans que le contrat d’emprunt soit transféré : la collectivité rembourse alors les annuités à l’ancien propriétaire.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 1687
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Enregistre notamment les dettes nées de l’engagement de rembourser à un autre organisme public l’emprunt qu’il a contracté pour réaliser une opération en tant que mandataire.
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