Classe 1 · Capitaux

1682Bons à moyen terme négociables

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour les bons à moyen terme négociables (BMTN) émis par la collectivité : titres de créance négociables sur un marché réglementé, d’une durée d’un an et un jour au minimum. Possible depuis la loi du 15 mars 2001.

Conseil de l'éditeur

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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