2013Frais d'augmentation de capital et d'opérations diverses - fusions, scissions, transformations
Compte le plus détaillé
Quand l'utiliser
Pour une imputation sur prime au lieu d'activer les frais, débiter le 1041 (1042 pour une fusion). Doctrine CNC/Comité d'urgence : imputation nette de l'économie d'impôt si elle est récupérable, brute si sa récupération est incertaine. Ne pas appliquer ce calcul net au montant activé en 2013.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit le PCG · Art. 212-9
Enregistre les frais d'augmentation de capital, de fusion ou de scission que l'entité choisit d'activer. Ces frais peuvent aussi être imputés sur les primes d'émission ou de fusion ; en cas d'insuffisance des primes, le surplus est comptabilisé en charges.
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