2013Frais d'augmentation de capital et d'opérations diverses - fusions, scissions, transformations
Compte le plus détailléLe 2013 dans le plan général ›
Quand l'utiliser
Le PCG (212-9) laisse le choix : activer ces frais ici, ou les imputer sur la prime d'émission ou de fusion (1041, 1042) ; si la prime est insuffisante, le surplus va en charges. En cas d'imputation sur la prime, le montant est net de l'économie d'impôt si elle est récupérable, brut sinon (Comité d'urgence du CNC).
Conseil de l'éditeur
Ce que dit le PCG · Art. 212-9
Enregistre les frais d'augmentation de capital, de fusion ou de scission que l'entité choisit d'activer. Ces frais peuvent aussi être imputés sur les primes d'émission ou de fusion ; en cas d'insuffisance des primes, le surplus est comptabilisé en charges.
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