2011Frais de constitution

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

À utiliser, si l'option d'activation est retenue, pour les frais juridiques de création de la société : droits d'enregistrement, frais de greffe et d'annonces légales, honoraires de rédaction des statuts. À défaut, les enregistrer en charges par nature.

Conseil de l'éditeur

Même compte dans les plans Plan général, Associations et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android