2013Frais d'augmentation de capital et d'opérations diverses - fusions, scissions, transformations
Compte le plus détaillé
Quand l'utiliser
Seulement si l'entité active les frais d'une augmentation de capital, d'une fusion ou d'une scission. Pour les imputer plutôt sur la prime : débit du 1041 (1042 pour une fusion), net de l'économie d'impôt si elle est récupérable, brut sinon (doctrine CNC, Comité d'urgence). Ce calcul net ne vaut pas pour le 2013.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit le PCG · Art. 212-9
Enregistre les frais d'augmentation de capital, de fusion ou de scission que l'entité choisit d'activer. Ces frais peuvent aussi être imputés sur les primes d'émission ou de fusion ; en cas d'insuffisance des primes, le surplus est comptabilisé en charges.
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