22Immobilisations mises en concession
Regroupement · 1 sous-compte
Quand l'utiliser
Réservé aux concessions de service public ou de travaux publics, chez le concessionnaire (621-8). Le maintien du potentiel productif est assuré par les amortissements, les dépréciations et, le cas échéant, des provisions pour renouvellement (621-9).
Conseil de l'éditeur
Ce que dit le PCG · Art. 1212-22
Enregistre les immobilisations incorporelles ou corporelles mises en concession par le concédant ou par le concessionnaire ; les immobilisations corporelles sont ventilées comme au 21.
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