229Droits du concédant (présentés dans la rubrique autres fonds propres)

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Compte à solde créditeur malgré son classement en classe 2 : il n'est pas présenté en diminution de l'actif mais dans les autres fonds propres.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le PCG · Art. 1212-22

Enregistre la contrepartie de la valeur des biens mis gratuitement dans la concession par le concédant. Son montant figure au passif, ligne « Droits du concédant » de la rubrique « Autres fonds propres ».

Même compte dans les plans Associations, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2014-03 modifié, plan comptable général en vigueur au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android